Permis de démolir n° 02541120R0001 à Morteau, 17 Rue Du Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PD n° 02541120R0001
Demandeur
BAIKAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541120R0001 a été délivré le 17 mars 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Bief. Le demandeur déclaré est BAIKAL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE314, AE351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIKAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811219179
- SIRET
- 81121917900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERISSEY (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |