Permis de démolir n° 02541120R0005 à Morteau, 44 Rue Bois Soleil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 02541120R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Bois Soleil, le permis de démolir n° 02541120R0005 a été délivré le 24 novembre 2020 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 5 019 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC330. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541120R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |