Le permis de démolir n° 02541121R0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue du Bief. La demande émane de NEVA.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 966 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 308, AE 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bief, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Morteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 308 AE 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 966 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEVA, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

NEVA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893895615
SIRET: 89389561500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541121R0001
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AE 308, AE 309 à Morteau (25500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02541121R0017 Locaux Terminé

12 rue du Bief

Parcelles AE 308, AE 309 à Morteau (25500)

Nouvelle construction

10/12/2021 1 634 m² SDP NEVA

Permis de démolir sur la même voie, rue du Bief à Morteau (25500)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Bief depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02541120R0001 Autorisé

17 rue du Bief

Morteau (25500)

17/03/2020 1 762 m² terrain BAIKAL

PD n°02541119R0006 Autorisé

15 rue du Bief

Morteau (25500)

10/10/2019 1 551 m² terrain VOLGA

Permis de démolir de la même période à Morteau

PD n°02541120R0003 Autorisé

19 rue Rene Payot

Morteau (25500)

15 sept. 2020 954 m² foncier

PD n°02541120R0004 Autorisé

29 rue du Huit Mai

Morteau (25500)

03 nov. 2020 487 m² foncier

PD n°02541120R0005 Autorisé

44 rue Bois Soleil

Morteau (25500)

24 nov. 2020 5 019 m² foncier

PD n°02541121R0002 Autorisé

14 rue Sainte Marie

Morteau (25500)

03 juin 2021 630 m² foncier

PD n°02541121R0003 Autorisé

45 rue de la Louhiere

Morteau (25500)

03 juin 2021 4 057 m² foncier CLEA IMMO

PD n°02541122R0001 Autorisé

1 rue de la Cote

Morteau (25500)

11 avr. 2022 687 m² foncier COMMUNE DE MORTEAU

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis de construire à Morteau

239 autorisations

Permis d'aménager à Morteau

15 autorisations