Retour aux autorisations de Pays-de-Clerval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02515613L0001

Permis de démolir n° 02515613L0001 à Pays-de-Clerval, 5Bis Rue Saint Quentin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515613L0001, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 02515613L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02515613L0001 a été délivré le 19 novembre 2013 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5Bis Rue Saint Quentin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pays-de-Clerval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02515613L0001
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5Bis Rue Saint Quentin à Pays-de-Clerval (25340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515613L0001, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pays-de-Clerval

PD n°02515623L0001 Autorisé

4 B Rue Du Milieu

Pays-de-Clerval (25340)

09 mai 2023 393 m² foncier

PD n°02515623L0002 Autorisé

7 Rue De La Porte De Chaux

Pays-de-Clerval (25340)

04 août 2023 240 m² foncier

PD n°02515623L0003 Autorisé

La Ville

Pays-de-Clerval (25340)

04 sept. 2023 211 m² foncier

PD n°02515624L0001 Autorisé

2A Rue Du Canal

Pays-de-Clerval (25340)

21 févr. 2024 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0251562500001 Autorisé

3 Rue Des Hussards

Pays-de-Clerval (25340)

18 avr. 2025 1 256 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pays-de-Clerval

Permis de construire à Pays-de-Clerval

38 autorisations