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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0251562500001

Permis de démolir n° 0251562500001 à Pays-de-Clerval, 3 Rue Des Hussards

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0251562500001, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 0251562500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Hussards, le permis de démolir n° 0251562500001 a été délivré le 18 avril 2025 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 1 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Pays-de-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0251562500001
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Hussards à Pays-de-Clerval (25340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0251562500001, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

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