Permis de démolir n° 02515623L0002 à Pays-de-Clerval, 7 Rue De La Porte De Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 02515623L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02515623L0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Porte De Chaux.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F161, F596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Pays-de-Clerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYS DE CLERVAL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02515623L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |