Permis de démolir n° 02505617B0013 à Besançon, Rue De L'amitie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 02505617B0013
Demandeur
SOBEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505617B0013 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un bâtiment situé Rue De L'amitie. Le demandeur déclaré est SOBEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 11 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW38. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOBEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 326930393
- SIRET
- 32693039300011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SOBEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |