Permis de démolir n° 02505617B0015 à Besançon, 8 Rue Auguste Jouchoux / Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 02505617B0015
Demandeur
IDS-NA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505617B0015 a été délivré le 14 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Auguste Jouchoux / Rue. Le projet est porté par IDS-NA INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 3 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EY33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDS-NA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833705833
- SIRET
- 83370583300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATILLON LE DUC (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |