Permis de démolir n° 02454019R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Saleix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 02454019R0001
Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02454019R0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Saleix. Le dossier a été déposé par EARL DE LA NOYERAIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 316 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1559. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier. 3 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2019.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1559. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 316 m².
| Surface du terrain | 4 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA NOYERAIE, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324916824
- SIRET
- 32491682400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de EARL DE LA NOYERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |