Permis de démolir Statut : Commencé N° 02454019R0001

Permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord - Saleix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 02454019R0001

Demandeur

EARL DE LA NOYERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02454019R0001, délivré le 17 décembre 2019 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Saleix, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DE LA NOYERAIE. Le terrain concerné couvre 4 316 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A1559.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

4 316 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 316 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOYERAIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324916824
SIRET
32491682400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454019R0001
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saleix, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NOYERAIE et autorisé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454019R0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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