Permis de démolir n° 02454023D0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Dugassoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 02454023D0001
Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454023D0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé Les Dugassoux. La demande émane de EARL DE LA NOYERAIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 696 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1525. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Dugassoux, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1525. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 17 696 m².
| Surface du terrain | 17 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA NOYERAIE, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord (A. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324916824
- SIRET
- 32491682400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (A (24420)
Autres dossiers de EARL DE LA NOYERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1525 à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Les Dugassoux à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Dugassoux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.