Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454023D0001

Permis de démolir n° 02454023D0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Dugassoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 02454023D0001

Demandeur

EARL DE LA NOYERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454023D0001 a été délivré le 28 février 2023, pour un bâtiment situé Les Dugassoux. La demande émane de EARL DE LA NOYERAIE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 696 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1525. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Dugassoux, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

17 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1525. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 17 696 m².

Surface du terrain 17 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA NOYERAIE, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord (A. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EARL DE LA NOYERAIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
324916824
SIRET
32491682400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1982
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (A (24420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454023D0001
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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