Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454023D0001

Permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord - Les Dugassoux

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 février 2023 · Dossier PD n° 02454023D0001 · Demandeur : EARL DE LA NOYERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02454023D0001, délivré le 28 février 2023 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Dugassoux, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EARL DE LA NOYERAIE. Le terrain concerné couvre 17 696 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1525.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/02/2023
Surface du terrain
17 696 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt
1 février 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
27 jours
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
28/02/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Adresse
Les Dugassoux, Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
Code postal
24420
Département
Parcelles cadastrales
A1525
Code INSEE
24540

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 696 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
324916824
SIRET
32491682400018
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (A (24420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454023D0001
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Dugassoux, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454023D0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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