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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454020R0001

Permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord - Les Dugassoux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NOYERAIE et autorisé le 4 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454020R0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 02454020R0001

Demandeur

EARL DE LA NOYERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02454020R0001, délivré le 4 mars 2020 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Dugassoux, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DE LA NOYERAIE. Le terrain concerné couvre 43 260 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

43 260 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	43 260 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOYERAIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 324916824
SIRET: 32491682400018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02454020R0001
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Dugassoux, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NOYERAIE et autorisé le 4 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454020R0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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