Permis de démolir n° 02454020R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Dugassoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 02454020R0001
Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02454020R0001 a été délivré le 4 mars 2020 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Dugassoux. La demande émane de EARL DE LA NOYERAIE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 43 260 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1014. Sur la même voie, Les Dugassoux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Sorges et Ligueux en Périgord compte 8 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1014. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 43 260 m².
| Surface du terrain | 43 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA NOYERAIE, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL DE LA NOYERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324916824
- SIRET
- 32491682400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de EARL DE LA NOYERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Les Dugassoux à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Dugassoux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.