Permis de démolir Statut : Terminé N° 02454020R0002

Permis de démolir n° 02454020R0002 à Sorges et Ligueux en Périgord, Le Rat Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 02454020R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454020R0002 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un bâtiment situé Le Rat Ouest.

Le terrain support du projet couvre 854 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D688. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 854 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454020R0002
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rat Ouest à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454020R0002, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

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