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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454015R0001

Permis de démolir n° 02454015R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Av Jean Chateaureynaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES et autorisé le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454015R0001, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 02454015R0001

Demandeur

COMMUNE DE SORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454015R0001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un bâtiment situé Av Jean Chateaureynaud. COMMUNE DE SORGES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405401
SIRET: 21240540100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: SORGES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02454015R0001
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Jean Chateaureynaud à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES et autorisé le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454015R0001, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

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