Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454021D0001

Permis de démolir n° 02454021D0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, 19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 02454021D0001

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454021D0001 porte sur un bâtiment situé 19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1851, A1852. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1851 A1852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe

Territoires administratifs

Commune
Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060267
SIRET
20006026700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454021D0001
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD et autorisée le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454021D0001, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

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