Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454021D0001

Permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord - 19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier PD n° 02454021D0001 · Demandeur : COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02454021D0001, délivré le 30 septembre 2021 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD. Le terrain concerné couvre 1 230 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1851, A1852.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2021
Surface du terrain
1 230 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt
1 septembre 2021
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
29 jours
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
30/09/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Adresse
19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe, Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
Lieu-dit
Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe
Code postal
24420
Département
Parcelles cadastrales
A1851, A1852
Code INSEE
24540

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 230 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
200060267
SIRET
20006026700016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454021D0001
Code commune INSEE 24540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454021D0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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