Délivré le 30 septembre 2021 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454021D0001 porte sur un bâtiment situé 19 avenue Jean Chateaureynaud Sorges - 24420 Sorges et Ligueux en Pe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 230 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1851, A 1852. Le catalogue de Sorges et Ligueux en Périgord compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1851 A 1852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sorges - 24420 Sorges Et Ligueux En Pe

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060267
SIRET: 20006026700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02454021D0001
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02454015R0001 Autorisé

avenue Jean Chateaureynaud

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

28 mai 2015 COMMUNE DE SORGES

PD n°02454018R0001 Autorisé

Chataignarias

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

19 juin 2018 525 m² foncier

PD n°02454019R0001 Commencé

Saleix

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

17 déc. 2019 4 316 m² foncier EARL DE LA NOYERAIE

PD n°02454020R0001 Autorisé

Les Dugassoux

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

04 mars 2020 43 260 m² foncier EARL DE LA NOYERAIE

PD n°02454020R0002 Terminé

Le Rat Ouest

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

19 janv. 2021 854 m² foncier

PD n°02454023D0001 Autorisé

Les Dugassoux

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

28 févr. 2023 17 696 m² foncier EARL DE LA NOYERAIE

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