Permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord - Ld La Pompinette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 02423914R0001
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 02423914R0001, délivré le 23 juin 2014 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld La Pompinette, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A131.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24460 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700476
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02423914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |