Permis de démolir n° 02413816K0002 à Coulounieix-Chamiers, 9004 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 02413816K0002
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9004 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 02413816K0002 a été délivré le 13 octobre 2016 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 124 781 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267001250
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413816K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |