Permis de démolir n° 02413815K0001 à Coulounieix-Chamiers, Saltgourde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 02413815K0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413815K0001 a été délivré le 30 avril 2015, pour un bâtiment situé Saltgourde. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
Le terrain concerné couvre 75 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944777111
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LIMOGES (87065)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413815K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |