Permis de démolir n° 02413816K0004 à Coulounieix-Chamiers, Saltgourde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PD n° 02413816K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413816K0004 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un bâtiment situé Saltgourde.
Le terrain support du projet couvre 75 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413816K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |