Permis de démolir n° 02413818K0001 à Coulounieix-Chamiers, 37 Bi Av Des Eglantiers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 02413818K0001
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413818K0001 porte sur un bâtiment situé 37 Bi Av Des Eglantiers. Le projet est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX.
Le terrain d'assiette couvre 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI641. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040392
- SIRET
- 20004039200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de CA LE GRAND PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413818K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |