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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309619G0005

Permis de démolir n° 02309619G0005 à Guéret, 2 Avenu De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et autorisé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309619G0005, déposé en mairie de Guéret.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 02309619G0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309619G0005 porte sur un bâtiment situé 2 Avenu De La Republique. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CREUSE.

Le terrain support du projet couvre 2 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Guéret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222309627
SIRET: 22230962700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02309619G0005
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu De La Republique à Guéret (23000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et autorisé le 8 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309619G0005, déposé en mairie de Guéret.

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