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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02304614A0001

Permis de démolir n° 02304614A0001 à Chambonchard, Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et autorisé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304614A0001, déposé en mairie de Chambonchard.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PD n° 02304614A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02304614A0001 a été délivré le 8 août 2014 à Chambonchard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bourg. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CREUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Localisation du projet à Chambonchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chambonchard Code postal 23110 Identifiant INSEE 23046
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222309627
SIRET: 22230962700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02304614A0001
Code commune INSEE	23046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg à Chambonchard (23110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et autorisé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304614A0001, déposé en mairie de Chambonchard.

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