Permis de démolir n° 02309617G0003 à Guéret, 30 Av Docteur Manouvrier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 02309617G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309617G0003 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un bâtiment situé 30 Av Docteur Manouvrier.
La parcelle concernée s'étend sur 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 37 permis de démolir référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309617G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |