Permis de démolir n° 02309619G0006 à Guéret, 12 Rue Du Dr Bresard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 02309619G0006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Dr Bresard, le permis de démolir n° 02309619G0006 a été délivré le 5 décembre 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE.
Le terrain concerné couvre 1 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 37 permis de démolir référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272309600
- SIRET
- 27230960000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309619G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |