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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02303022D0002

Permis de démolir n° 02303022D0002 à Bourganeuf, 1 Place Tournois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et autorisée le 20 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303022D0002, déposé en mairie de Bourganeuf.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 02303022D0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02303022D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Place Tournois. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CREUSE.

Le terrain concerné couvre 670 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC420. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222309627
SIRET: 22230962700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUERET CEDEX (23011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02303022D0002
Code commune INSEE	23030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Tournois à Bourganeuf (23400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CREUSE et autorisée le 20 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303022D0002, déposé en mairie de Bourganeuf.

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15 Rte De Gueret

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23 nov. 2021 360 m² foncier

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