Permis de démolir n° 02309619G0004 à Guéret, 4 Rue Fontaine De La Grave
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 02309619G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Fontaine De La Grave, le permis de démolir n° 02309619G0004 a été délivré le 16 octobre 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 2 167 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 37 permis de démolir référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARION (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309619G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |