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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02303022D0003

Permis de démolir à Bourganeuf - Place Martin Nadaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGANEUF et autorisé le 18 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303022D0003, instruit par la commune de Bourganeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 02303022D0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURGANEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02303022D0003, délivré le 18 août 2022 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Martin Nadaud, Bourganeuf (23400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGANEUF. Le terrain concerné couvre 1 161 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AY374.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

1 161 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

7 mois 17 jours

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 161 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGANEUF

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212303002
SIRET: 21230300200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02303022D0003
Code commune INSEE	23030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Martin Nadaud, Bourganeuf (23400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGANEUF et autorisé le 18 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303022D0003, instruit par la commune de Bourganeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.