Permis de démolir n° 02303022D0003 à Bourganeuf, Place Martin Nadaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier PD n° 02303022D0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURGANEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Martin Nadaud, le permis de démolir n° 02303022D0003 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BOURGANEUF figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY374. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGANEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212303002
- SIRET
- 21230300200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303022D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
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