Déclaration préalable Mixte N° 02303025D0067

Déclaration préalable n° 02303025D0067 à Bourganeuf pour 150 m² de logement et locaux, 7 Rue Emile De Girardin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 02303025D0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02303025D0067 a été accordée le 8 décembre 2025, pour un projet situé 7 Rue Emile De Girardin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m² -75 m² 75 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 150 m² -75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303025D0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Emile De Girardin, à Bourganeuf (23400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303025D0067, déposé en mairie de Bourganeuf.

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