Permis de démolir n° 02303023D0002 à Bourganeuf, 49 Les Planezes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 02303023D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02303023D0002 a été délivré le 20 mars 2023 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 49 Les Planezes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C99. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303023D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |