Permis de démolir n° 02303023D0004 à Bourganeuf, 3Bis Rue Des Fosses Du Billadou
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 02303023D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3Bis Rue Des Fosses Du Billadou, le permis de démolir n° 02303023D0004 a été délivré le 14 septembre 2023 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER-MASBARAUD (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02303023D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |