Retour aux autorisations de Bourganeuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02303021D0001

Permis de démolir n° 02303021D0001 à Bourganeuf, 15 Rte De Gueret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303021D0001, déposé en mairie de Bourganeuf.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 02303021D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02303021D0001, délivré le 23 novembre 2021 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rte De Gueret.

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bourganeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02303021D0001
Code commune INSEE	23030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte De Gueret à Bourganeuf (23400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303021D0001, déposé en mairie de Bourganeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourganeuf

PD n°02303018D0001 Autorisé

2 Av Joliot Curie

Bourganeuf (23400)

19 sept. 2018 185 m² foncier COMMUNE DE BOURGANEUF

PD n°02303020D0001 Autorisé

Av Du Professeur Chapoux

Bourganeuf (23400)

01 avr. 2020 85 m² foncier

PD n°02303021D0002 Autorisé

15 Rte De Gueret

Bourganeuf (23400)

02 nov. 2021 360 m² foncier

PD n°02303022D0001 Autorisé

70 Chemin Des Planezes

Bourganeuf (23400)

07 avr. 2022 1 365 m² foncier

PD n°02303022D0002 Autorisé

1 Place Tournois

Bourganeuf (23400)

20 avr. 2022 670 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CREUSE

PD n°02303022D0003 Annulé

Place Martin Nadaud

Bourganeuf (23400)

18 août 2022 1 161 m² foncier COMMUNE DE BOURGANEUF

Autres types d'autorisations à Bourganeuf

Permis de construire à Bourganeuf

56 autorisations

Permis d'aménager à Bourganeuf

1 autorisation