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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0223872500002

Permis de démolir n° 0223872500002 au Vieux-Marché, 11 Hent Gwilherm Dubourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223872500002, déposé en mairie du Vieux-Marché.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0223872500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0223872500002 a été délivré le 23 mai 2025 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Hent Gwilherm Dubourg.

Le terrain d'assiette couvre 791 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB463, AB469, AB494. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB463 AB469 AB494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223872500002
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Hent Gwilherm Dubourg au Vieux-Marché (22420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223872500002, déposé en mairie du Vieux-Marché.

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