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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02238724C0001

Permis de démolir n° 02238724C0001 au Vieux-Marché, Kermarquer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA LE GUERN et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238724C0001, déposé en mairie du Vieux-Marché.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 02238724C0001

Demandeur

GFA LE GUERN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Kermarquer, le permis de démolir n° 02238724C0001 a été délivré le 18 juin 2024 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne). GFA LE GUERN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 858 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

4 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermarquer

Territoires administratifs

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LE GUERN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 322980384
SIRET: 32298038400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

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28 juin 2024

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24 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02238724C0001
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kermarquer au Vieux-Marché (22420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA LE GUERN et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238724C0001, déposé en mairie du Vieux-Marché.

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