Permis de démolir n° 02238723C0002 au Vieux-Marché, 10 Le Rhune
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 02238723C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238723C0002 porte sur un bâtiment situé 10 Le Rhune.
La parcelle concernée s'étend sur 2 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |