Permis de démolir n° 02238723C0001 au Vieux-Marché, Kerlohou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 02238723C0001
Demandeur
GFA LE GUERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerlohou, le permis de démolir n° 02238723C0001 a été délivré le 24 mars 2023 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GFA LE GUERN.
La parcelle concernée s'étend sur 21 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B62. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlohou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LE GUERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 322980384
- SIRET
- 32298038400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHE (22420)
Autres dossiers de GFA LE GUERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |