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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02238723C0001

Permis de démolir à Le Vieux-Marché - Kerlohou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA LE GUERN et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238723C0001, instruit par la commune de Le Vieux-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 02238723C0001

Demandeur

GFA LE GUERN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02238723C0001, délivré le 24 mars 2023 à Le Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerlohou, Le Vieux-Marché (22420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GFA LE GUERN. Le terrain concerné couvre 21 103 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B66, B62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

21 103 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Le Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlohou

Territoire administratif

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 103 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LE GUERN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 322980384
SIRET: 32298038400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02238723C0001
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerlohou, Le Vieux-Marché (22420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA LE GUERN et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238723C0001, instruit par la commune de Le Vieux-Marché.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.