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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223242500001

Permis de démolir n° 0223242500001 à Saint-Quay-Perros, 18 Rue De Goas Huet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisé le 16 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223242500001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0223242500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223242500001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Goas Huet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS.

Le terrain d'assiette couvre 246 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203244
SIRET: 21220324400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

PD n°02232422C0001 Autorisé

Rue De L'eglise

19 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223242500001
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Goas Huet à Saint-Quay-Perros (22700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisé le 16 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223242500001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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PD n°02232424C0001 Autorisé

12 Bi Rue De Crec H Ar Goff

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6 Residence Crec'h Quille

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17 Rue De La Vieille Cote

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