Permis de démolir n° 0223242500002 à Saint-Quay-Perros, 17 Rue De La Vieille Cote
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0223242500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223242500002 a été délivré le 17 février 2026 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Vieille Cote.
Le terrain concerné couvre 1 231 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA68. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2026.
Dépôt
17 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOULEC'H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |