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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232424C0001

Permis de démolir n° 02232424C0001 à Saint-Quay-Perros, 12 Bi Rue De Crec H Ar Goff

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232424C0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 02232424C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Bi Rue De Crec H Ar Goff, le permis de démolir n° 02232424C0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 599 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA229, BA252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA229 BA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232424C0001
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bi Rue De Crec H Ar Goff à Saint-Quay-Perros (22700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232424C0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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14 déc. 2021 1 707 m² foncier

PD n°02232422C0001 Autorisé

Rue De L'eglise

Saint-Quay-Perros (22700)

19 juil. 2022 4 186 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

PD n°02232423C0001 Autorisé

7 Rue De La Chapelle Saint M

Saint-Quay-Perros (22700)

16 oct. 2023 605 m² foncier

PD n°02232424C0002 Autorisé

6 Residence Crec'h Quille

Saint-Quay-Perros (22700)

14 juin 2024 2 150 m² foncier

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40 Residence De Pors Ty Olu

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05 août 2024 804 m² foncier

PD n°0223242500001 Autorisé

18 Rue De Goas Huet

Saint-Quay-Perros (22700)

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