Permis de démolir n° 02232424C0003 à Saint-Quay-Perros, 40 Residence De Pors Ty Olu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 02232424C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232424C0003, délivré le 5 août 2024 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 40 Residence De Pors Ty Olu.
La parcelle concernée s'étend sur 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232424C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |