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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232422C0001

Permis de démolir n° 02232422C0001 à Saint-Quay-Perros, Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisée le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232422C0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 02232422C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232422C0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS.

Le terrain support du projet couvre 4 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

4 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203244
SIRET: 21220324400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

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PD n°0223242500001 Autorisé

18 Rue De Goas Huet

16 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232422C0001
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise à Saint-Quay-Perros (22700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS et autorisée le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232422C0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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