Retour aux autorisations de Saint-Quay-Perros

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232424C0002

Permis de démolir n° 02232424C0002 à Saint-Quay-Perros, 6 Residence Crec'h Quille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232424C0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 02232424C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232424C0002 a été délivré le 14 juin 2024, pour un bâtiment situé 6 Residence Crec'h Quille.

Le terrain d'assiette couvre 2 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232424C0002
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Residence Crec'h Quille à Saint-Quay-Perros (22700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232424C0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Quay-Perros

PD n°02232422C0001 Autorisé

Rue De L'eglise

Saint-Quay-Perros (22700)

19 juil. 2022 4 186 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

PD n°02232423C0001 Autorisé

7 Rue De La Chapelle Saint M

Saint-Quay-Perros (22700)

16 oct. 2023 605 m² foncier

PD n°02232424C0001 Autorisé

12 Bi Rue De Crec H Ar Goff

Saint-Quay-Perros (22700)

02 mai 2024 599 m² foncier

PD n°02232424C0003 Autorisé

40 Residence De Pors Ty Olu

Saint-Quay-Perros (22700)

05 août 2024 804 m² foncier

PD n°0223242500001 Autorisé

18 Rue De Goas Huet

Saint-Quay-Perros (22700)

16 juil. 2025 246 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

PD n°0223242500002 Terminé

17 Rue De La Vieille Cote

Saint-Quay-Perros (22700)

17 févr. 2026 1 231 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Perros

Permis de construire à Saint-Quay-Perros

153 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Quay-Perros

15 autorisations