Permis de démolir n° 02232421C0001 à Saint-Quay-Perros, 13 Rue De Bouscao
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 02232421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232421C0001 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un bâtiment situé 13 Rue De Bouscao.
Le terrain d'assiette couvre 1 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |