Permis de démolir n° 02231620J0003 à Saint-Mayeux, 3 Le Bothan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PD n° 02231620J0003
Demandeur
DU BOTHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02231620J0003, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Le Bothan. La demande émane de DU BOTHAN.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 15 040 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZM 84. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Saint-Mayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 15 040 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BOTHAN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Mayeux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DU BOTHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385028394
- SIRET
- 38502839400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231620J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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