Permis de démolir n° 02231620J0003 à Saint-Mayeux, 3 Le Bothan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PD n° 02231620J0003
Demandeur
DU BOTHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02231620J0003, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Le Bothan. La demande émane de DU BOTHAN.
Le terrain support du projet couvre 15 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM84. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Mayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOTHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385028394
- SIRET
- 38502839400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231620J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |