À Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231621J0002 a été délivré le 4 mai 2021, pour un bâtiment situé 14 Bout du Pont.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 148 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 141. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Saint-Mayeux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 148 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAYEUX (22320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231621J0002
Code commune INSEE	22316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02231617P0001 Autorisé

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PD n°02231620J0001 Autorisé

9 rue des Ifs

Saint-Mayeux (22320)

21 sept. 2020 231 m² foncier

PD n°02231620J0002 Autorisé

place de la Mairie

Saint-Mayeux (22320)

22 déc. 2020 172 m² foncier

PD n°02231620J0003 Autorisé

3 Le Bothan

Saint-Mayeux (22320)

24 déc. 2020 15 040 m² foncier DU BOTHAN

PD n°02231621J0001 Terminé

1 Le Guernigo

Saint-Mayeux (22320)

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21 rue du Menhir

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19 juin 2023 1 360 m² foncier

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