Permis de démolir n° 02231621J0001 à Saint-Mayeux, 1 Le Guernigo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 02231621J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02231621J0001, délivré le 29 mars 2021 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Le Guernigo.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 362 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZN 46, ZN 47, ZN 50. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Saint-Mayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 10 362 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231621J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZN 46, ZN 47, ZN 50 à Saint-Mayeux (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.