Permis de construire n° 02231619J0001 à Saint-Mayeux pour 978 m² de locaux, Le Bothan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 02231619J0001
Demandeur
DU BOTHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bothan, le permis de construire n° 02231619J0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est DU BOTHAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM85, ZM84, ZM82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bothan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 651 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 629 m² |
| Total | 3 651 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 651 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 3 651 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 4 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOTHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385028394
- SIRET
- 38502839400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Autres dossiers de DU BOTHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231619J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |