Permis de construire Locaux N° 0223162600005

Permis de construire n° 0223162600005 à Saint-Mayeux pour 60 m² de locaux, Le Bothan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0223162600005

Demandeur

DU BOTHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223162600005 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un projet situé Le Bothan. Le projet est porté par DU BOTHAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 82, ZM 84, ZM 85. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bothan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mayeux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 205 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 82 ZM 84 ZM 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 075 m²
Emprise au sol créée 6 263 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BOTHAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Mayeux.

Demandeur

DU BOTHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853595338
SIRET
85359533800015
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ST MAYEUX (22320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223162600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZM 82, ZM 84, ZM 85 à Saint-Mayeux (22320)

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