Permis de démolir n° 02229921C0002 à Saint-Hélen, 1 rue des Ecoliers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 02229921C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02229921C0002, délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Ecoliers.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 607 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 106, AB 215. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 607 m².
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HELEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02229921C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 106, AB 215 à Saint-Hélen (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.