Permis de démolir n° 02229920C0001 à Saint-Hélen, 4 Ham de la Ganterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PD n° 02229920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2020 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02229920C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Ham de la Ganterie.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 876 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZB 258, ZB 261. Le catalogue de Saint-Hélen compte 10 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 novembre 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 876 m².
| Surface du terrain | 2 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HELEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02229920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |