Permis de démolir n° 02229920C0002 à Saint-Hélen, 1 rue de Patira
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier PD n° 02229920C0002
Demandeur
OPTINFO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02229920C0002 a été délivré le 14 février 2021 à Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 rue de Patira. Le dossier a été déposé par OPTINFO.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 863 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZB 589. Le catalogue de Saint-Hélen compte 10 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2021.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 589. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 863 m².
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPTINFO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Helen.
Demandeur
OPTINFO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398496505
- SIRET
- 39849650500056
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-HELEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02229920C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |