Permis de démolir n° 02229921C0001 à Saint-Hélen, 12 Le Bois Picot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 02229921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hélen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02229921C0001 a été délivré le 22 février 2021, pour un bâtiment situé 12 Le Bois Picot.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 675 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZL 279. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hélen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZL 279. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hélen.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hélen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22299
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 675 m².
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HELEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02229921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |